Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les Ressources Psy est une marque proposant des outils et supports thérapeutiques à destination des professionnels de la santé mentale (psychologues, psychothérapeutes, psychiatres) ainsi qu'aux particuliers pour certains produits non réservés aux professionnels.
Champ d'application géographique
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lesressourcespsy.fr, quel que soit le pays de l'acheteur. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, quelle que soit sa localisation géographique. Le droit français est applicable à toutes les transactions réalisées sur le site, quel que soit le pays de résidence de l'acheteur.
Limitation de responsabilité quant à l'utilisation des produits
Les outils et supports proposés par Les Ressources Psy sont des ressources complémentaires à visée psychoéducative et thérapeutique. Ils ne constituent en aucun cas un traitement médical ou une psychothérapie, et ne sauraient s'y substituer.
Les Ressources Psy ne garantit aucun résultat en matière d'amélioration du bien-être psychologique, que ce soit pour les professionnels utilisant ces outils dans le cadre de leur pratique ou pour les particuliers qui en feraient un usage personnel.
La manière dont les produits sont utilisés — par des professionnels comme par des non-professionnels — relève de la responsabilité exclusive de l'acheteur et, le cas échéant, de sa déontologie professionnelle. Les Ressources Psy ne saurait être tenu responsable de tout usage inapproprié, non conforme ou contraire aux règles déontologiques en vigueur dans le domaine de la santé mentale.
Il appartient à chaque professionnel de s'assurer que l'utilisation de ces outils est adaptée à la situation clinique de ses patients et conforme à son cadre d'exercice.
Éditeur : Les Ressources Psy — Entreprise Individuelle - Clémentine VION - 17 avenue de Cannes, 06370 Mouans-Sartoux - contact@lesressourcespsy.fr - 07 64 46 70 76 - www.lesressourcespsy.fr
ARTICLE 1 — PRODUITS ET GESTION DES STOCKS
Les produits proposés à la vente sur www.lesressourcespsy.fr sont les suivants : fiches de psychoéducation, fiches méthode, fiches pratiques, jeux à visée thérapeutique, ressources numériques (PDF, audios guidés), papeterie professionnelle, livres et tout autre produit disponible sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Les Ressources Psy s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais par email, et à lui proposer :
- Un délai de livraison prolongé si le produit est en cours de réapprovisionnement
- Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents
- Le remboursement intégral de la commande dans un délai de 14 jours si aucune des solutions précédentes ne convient à l'acheteur
Les Ressources Psy ne saurait être tenu responsable des ruptures de stock ou de l'indisponibilité temporaire d'un produit.
Les produits comportant la mention "à destination des professionnels" sont exclusivement réservés aux professionnels de la santé mentale agréés. L'acheteur s'engage à respecter cette condition sans que Les Ressources Psy soit tenu de vérifier systématiquement la qualité professionnelle de l'acheteur.
ARTICLE 2 — COMMANDE
Les commandes sont passées en ligne via le site www.lesressourcespsy.fr. La vente est réputée définitive après :
- L'envoi d'un email de confirmation de commande à l'acheteur
- L'encaissement complet du paiement par Les Ressources Psy
L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations saisies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées). Les Ressources Psy ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences, notamment les frais de réexpédition qui seraient alors à la charge de l'acheteur.
Les Ressources Psy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur les informations fournies, de défaut de paiement, ou de tout autre motif rendant l'exécution de la commande impossible.
L'achat par un mineur nécessite le consentement exprès du titulaire de l'autorité parentale.
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Les Ressources Psy. La version applicable est celle en vigueur sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques (fiches PDF, audios guidés, guides cliniques) sont accessibles en téléchargement immédiat après validation et paiement de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. En finalisant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour tout produit numérique.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Ressources Psy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens suivants :
- Carte bancaire via Shopify Payments
- PayPal — Klarna
- paiement en 4x sans frais (sous réserve d'éligibilité selon les conditions de Klarna ; Les Ressources Psy ne saurait être tenu responsable d'un refus d'éligibilité de la part de Klarna)
Commandes institutionnelles Les établissements et institutions (hôpitaux, universités, centres de soins) peuvent bénéficier d'un règlement par mandat administratif. Pour toute demande, contactez-nous à contact@lesressourcespsy.fr avant de passer commande.
La commande est traitée après encaissement complet du paiement. Les Ressources Psy se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier entre 15 et 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Tarifs de livraison :
France métropolitaine : — 4,90 € en point relais Mondial Relay — 6,90 € en livraison à domicile — Livraison gratuite en point relais à partir de 89 €
Belgique : — 5,50 € en point relais — 13,40 € en livraison à domicile
Suisse : — 14,25 € en livraison à domicile
Pour les commandes hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer. Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur.
Les risques liés à la livraison sont à la charge du vendeur jusqu'à la réception du colis par l'acheteur. À compter de la réception, les risques sont transférés à l'acheteur.
ARTICLE 7 — RÉCEPTION ET VÉRIFICATION
L'acheteur est invité à vérifier l'état de sa commande dès réception. En cas d'anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme), l'acheteur dispose de 3 jours à compter de la réception pour en informer Les Ressources Psy par email à contact@lesressourcespsy.fr, en joignant un justificatif (photo ou vidéo). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les Ressources Psy décline toute responsabilité pour les détériorations survenues durant le transport.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision à Les Ressources Psy par email à contact@lesressourcespsy.fr, en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous ou par toute autre déclaration écrite non ambiguë :
Formulaire de rétractation
À l'attention de Les Ressources Psy — contact@lesressourcespsy.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°[numéro de commande], reçue le [date de réception].
Nom : ________________ Adresse : ________________ Date : ________________ Signature :________________
Exceptions au droit de rétractation : — Produits numériques téléchargés immédiatement après achat (voir Article 3) — Articles soldés ou en promotion
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Produits numériques : non remboursables (voir Article 3).
Produits physiques : une fois la décision de rétractation notifiée, l'acheteur dispose de 7 jours pour retourner le produit à l'adresse suivante :
Les Ressources Psy — 17 avenue de Cannes, 06370 Mouans-Sartoux
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les articles endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas remboursables. Pour tout envoi d'une valeur supérieure à 75 €, il est recommandé d'utiliser un service d'expédition avec suivi.
Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception et validation du retour.
Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables.
ARTICLE 10 — GARANTIE
Les produits physiques sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ainsi que par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou fautive du produit.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus produits par Les Ressources Psy — textes, visuels, supports, outils thérapeutiques — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
L'acheteur s'engage à utiliser les produits acquis dans le cadre strictement défini par les présentes CGV et à ne pas les reproduire, revendre ou transmettre à des tiers.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur www.lesressourcespsy.fr.
En s'inscrivant à la newsletter, l'acheteur consent à recevoir des communications commerciales de la part de Les Ressources Psy. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Les Ressources Psy est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Les outils et supports proposés sont des aides thérapeutiques — ils ne garantissent pas la guérison des patients ni un résultat thérapeutique déterminé.
Les Ressources Psy décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse, illégale ou non conforme aux présentes CGV.
La responsabilité de Les Ressources Psy ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grasse (06130).
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, quelle que soit la nationalité ou le pays de résidence de l'acheteur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.